Avis – 2017-A-01 – 1 août 2017
sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir
Décision – 2017-CC-04 – 31 mai 2017
Prise de contrôle exclusif de la société compagnie touristique polynésienne (Hotel Manava beach resort Moorea) par la société South Seas Resort Limited (HNA)
Décision – 2017-CC-03 – 27 avril 2017
Prise de contrôle exclusif de la société Financière hôtelière polynésienne par la SA Brasserie de Tahiti
Avis – 2017-AO-01 – 8 août 2017
Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien