Les services

Le service du président et des membres du collège

Le collège est entouré par une équipe qui lui est propre. Le service du président et du collège est chargé d’assister le président et les membres du collège dans l’examen des affaires, une fois l’instruction terminée, et dans la préparation des décisions et avis de l’APC. Il veille à leur cohérence, à leur conformité avec ce qui a été délibéré et à leur qualité générale.

Il appuie le président dans le suivi contentieux des décisions de l’Autorité et assure la veille juridique.

Il est en charge de la communication interne et externe et de la documentation au sein de l’Autorité.

Il assure également les relations extérieures de l’Autorité en Polynésie française et le suivi de la coopération nationale et internationale.

Le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Le service d’instruction est placé sous l’autorité du rapporteur général. Ce dernier, Madame Gwenaëlle NOUËT, a été nommé pour quatre ans par arrêté n° 2110 du 23 décembre 2015 pris en conseil des ministres après avis du collège de l’Autorité. Il est renouvelable une fois.

Avec l’appui du rapporteur général adjoint, le rapporteur général a pour mission d’attribuer aux rapporteurs du service d’instruction les dossiers reçus par l’Autorité, d’animer et de contrôler la conduite de leurs travaux. Les rapporteurs procèdent aux enquêtes et aux analyses nécessaires pour les affaires qui leur ont été attribuées qu’il s’agisse d’avis, de pratiques anticoncurrentielles ou de notifications d’opérations de concentration ou de création/extension de surfaces commerciales.

Ce n’est qu’au terme de l’instruction menée à charge et à décharge que le dossier est transmis au président afin que le collège délibère.

Il en résulte une véritable séparation au sein de l’Autorité entre l’instruction et la décision.

Les services administratifs

Le secrétariat général et le bureau de la procédure sont placés sous l’autorité du président de l’Autorité.

Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget, de la commande publique, de l’informatique ainsi que de la logistique.

Le bureau de la procédure est chargé de la réception, de l’enregistrement, de la conservation et de la transmission des documents adressés à ou par l’Autorité. Il assure le suivi matériel et des délais de la procédure ainsi que l’organisation et le secrétariat des séances du collège.