Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

    2016-A-02


    Avis du 29 novembre 2016 Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

    relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

    Communiqué de presse :
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    Texte de l’avis :

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    Publication : 29 novembre 2016

    Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

    Secteur d’activité : Energie

    Fondement juridique : article LP 620-1 du code de la concurrence

    Nature de l’avis : Avis rendu à l’autorité saisissante