Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

    2017-AO-01


    Avis du 8 août 2017 Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

    relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

    Communiqué de presse :
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    Texte de l’avis :

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    Publication : 8 août 2017

    Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

    Secteur d’activité : Transports/logistique

    Fondement juridique : article LP 620-2 du code de la concurrence

    Nature de l’avis : Avis rendu à l’autorité saisissante