sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

    2017-A-01


    Avis du 1 août 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

    Avis n° 2017-A-01 du 1er août 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

    Communiqué de presse :
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    Texte de l’avis :

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    Publication : 1 août 2017

    Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

    Secteur d’activité : Tourisme/hôtellerie

    Fondement juridique : article LP 620-1 du code de la concurrence

    Nature de l’avis : Avis rendu à l’autorité saisissante