Consultations publiques

 

 

L’Autorité polynésienne de la concurrence met en ligne ce vendredi 16 juin 2017 un document de consultation publique sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en Polynésie française.

 

 

Suite à sa saisine d’office par décision n° 2016-DAA-03 du 18 février 2016 (JOPF, 2016, n° 20 du 8 mars 2016, p. 2575), l’Autorité polynésienne de la concurrence procède à une consultation publique. Ce document est un document préparatoire qui présente les pistes de réflexions et les questions du service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence, en vue de procéder à une consultation publique. Son objectif est de permettre d’apporter les éclairages nécessaires au collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence en vue de à l’adoption d’une position finale équilibrée sur le fonctionnement concurrentiel de la distribution du médicament en Polynésie française. Une telle position intègrera les contributions de l’ensemble des acteurs qui auront émis des observations au présent document.

L’Autorité invite toute personne intéressée à réagir aux développements et conclusions exposés dans ce document de consultation publique avant le 16 août 2017 en adressant ces remarques soit par courrier (service de la procédure de l’Autorité polynésienne de la concurrence – BP 27 – 98713 PAPEETE RP) soit par courrier électronique (procedure@autorite-concurrence.pf et m.pujuguet@autorite-concurrence.pf ).

 

Télécharger le rapport du service d’instruction