Avis 2021-A-02 - Production et commercialisation des produits perliers et nacriers

L'APC a transmis le 10 novembre au Président de la Polynésie un avis portant sur un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française. Cet avis, portant 7 recommandations, sera publié ultérieurement sur notre site.

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