Rapport d'activité 2020
Message du président (p.i)
Présentation de l'Autorité
- Nature et organisation
- Collège
- Nouvelles arrivées
- Organigramme
- Coopération nationale et internationale
- Plan stratégique et charte des valeurs
- Formations internes
- Chiffres clés
- Le contrôle de la CTC
Activité 2020
- Mission consultative
- Contrôle des concentrations
- Contrôle des aménagements commerciaux
- Pratiques anticoncurrentielles
- Autres dossiers
Procédures juridictionnelles
Suivi des engagements
Communication
Pédagogie
Rencontres
Eclairages
- L'impartialité et la procédure de démission d'office
- L'évolution du droit polynésien de la concurrence
- Les aménagements commerciaux
Présentation de l'Autorité
- Nature et organisation
- Collège
- Nouvelles arrivées
- Organigramme
- Coopération nationale et internationale
- Plan stratégique et charte des valeurs
- Formations internes
- Chiffres clés
- Le contrôle de la CTC
Activité 2020
- Mission consultative
- Contrôle des concentrations
- Contrôle des aménagements commerciaux
- Pratiques anticoncurrentielles
- Autres dossiers
Procédures juridictionnelles
Suivi des engagements
Communication
Pédagogie
Rencontres
Eclairages
- L'impartialité et la procédure de démission d'office
- L'évolution du droit polynésien de la concurrence
- Les aménagements commerciaux
Rapport d'activité 2019
Les messages pour 2020
Message du président
Message de la rapporteure générale
Qu'est-ce que l'APC ?
L'APC, en bref
Comprendre l'APC
Organisation et fonctionnement
Les chiffres clés 2019
L'actualité
Un nouveau collège
Une nouvelle rapporteure générale
L'évolution des textes applicables
Focus sur la procédure d'engagements
Le rapport d'activité 2019
Bilan chiffré de l'activité
Suivi des recommandations
La mission consultative
Les pratiques anticoncurrentielles
Le contrôle des surfaces commerciales
Le contrôle des concentrations
La promotion de la concurrence
La coopération nationale et internationale
Liste des décisions et avis
Bilan chiffré de l'activité (2016-2019)
Message du président
Message de la rapporteure générale
Qu'est-ce que l'APC ?
L'APC, en bref
Comprendre l'APC
Organisation et fonctionnement
Les chiffres clés 2019
L'actualité
Un nouveau collège
Une nouvelle rapporteure générale
L'évolution des textes applicables
Focus sur la procédure d'engagements
Le rapport d'activité 2019
Bilan chiffré de l'activité
Suivi des recommandations
La mission consultative
Les pratiques anticoncurrentielles
Le contrôle des surfaces commerciales
Le contrôle des concentrations
La promotion de la concurrence
La coopération nationale et internationale
Liste des décisions et avis
Bilan chiffré de l'activité (2016-2019)
Rapport d'activité 2018
Message du Président
Comprendre l’APC
Les chiffres clés 2018
Actualités
L’évolution des textes applicables
Des textes encore incomplets
La révision de la loi organique statutaire
Focus
La procédure de clémence
Rapport d’activité
L’activité 2018
Bilan chiffré de l’activité au 31 décembre 2018
Suivi des recommandations 2018
Pratiques de l’APC
Le contrôle des surfaces commerciales
Le suivi des engagements
La promotion de la concurrence
La coopération nationale et internationale
Bilan
Bilan chiffré de l’activité (2016-2017)
L’analyse concurrentielle
La mission consultative
Organisation et fonctionnement
Liste des décisions et avis 2018
Comprendre l’APC
Les chiffres clés 2018
Actualités
L’évolution des textes applicables
Des textes encore incomplets
La révision de la loi organique statutaire
Focus
La procédure de clémence
Rapport d’activité
L’activité 2018
Bilan chiffré de l’activité au 31 décembre 2018
Suivi des recommandations 2018
Pratiques de l’APC
Le contrôle des surfaces commerciales
Le suivi des engagements
La promotion de la concurrence
La coopération nationale et internationale
Bilan
Bilan chiffré de l’activité (2016-2017)
L’analyse concurrentielle
La mission consultative
Organisation et fonctionnement
Liste des décisions et avis 2018
Rapport d’activité 2017
Le mot du Président
L’activité de l’Autorité
L’observatoire des concentrations
Fiche thématique : Les décisions en matière de concentration
L'Autorité polynésienne de la concurrence
Perspectives
Liste des décisions et avis 2017
Rapport d’activité 2016
Le mot du Président
L’Autorité polynésienne de la concurrence
L’activité de l’Autorité
L’observatoire des concentrations
Fiche thématique : Les engagements en matière de concentration
Perspectives 2017
Liste des décisions et avis 2016
Rapport d’activité 2015
Le mot du Président
L’Autorité polynésienne de la concurrence
Une autorité administrative indépendante
Attributions
Organisation et fonctionnement
Le président et les membres du collège
Règles déontologiques applicables aux membres et aux personnels
2015 : Une mise en place dépendante du rythme des nominations
Faire connaître l’Autorité polynésienne de la concurrence
Nommer les membres, recruter les agents de l’Autorité et les former
2016 : De fortes attentes des entreprises, des consommateurs, mais aussi du gouvernement
Disposer des moyens nécessaires pour répondre à ces attentes
L’Autorité polynésienne de la concurrence
Une autorité administrative indépendante
Attributions
Organisation et fonctionnement
Le président et les membres du collège
Règles déontologiques applicables aux membres et aux personnels
2015 : Une mise en place dépendante du rythme des nominations
Faire connaître l’Autorité polynésienne de la concurrence
Nommer les membres, recruter les agents de l’Autorité et les former
2016 : De fortes attentes des entreprises, des consommateurs, mais aussi du gouvernement
Disposer des moyens nécessaires pour répondre à ces attentes