Numéro
Date de publication
Fondement juridique
Titre
Type d'avis
Secteur d'activité
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examen en cours
LP 620-2
Décision n° 2021-DAA-01 du 28 juin 2021 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les activités d’approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures
Auto-saisine
Transports / logistique
mardi, 05 janvier 2021
LP 620-2
Avis n°2020-AO-03 du 24 septembre 2020 sur un projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Saisine du Président de la Polynésie française
Energie
mardi, 05 janvier 2021
LP 620-2
Avis n°2020-AO-02 du 3 septembre 2020 sur le projet de loi du Pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française
Saisine du Président de la Polynésie française
Energie
lundi, 07 décembre 2020
LP 620-1 et LP 620-2
Avis n° 2019-AO-01 du 6 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à l’organisation de la filière vanille
Saisine du Président de la Polynésie française
Agriculture / pêche / élevage
jeudi, 03 décembre 2020
LP 620-1 du code de la concurrence
Avis n° 2020-A-02 du 17 juin 2020 sur un projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications (tarif de référence d’interconnexion)
Saisine du Président de la Polynésie française
Informatique / télécommunications
examen en cours
LP. 620-4 du code de la concurrence
Saisine d'office pour avis portant sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la réparation et du commerce de pièces détachées pour véhicules motorisés
Auto-saisine
Transports / logistique
lundi, 18 mai 2020
LP. 620-2
Avis n° 2020-AO-01 du 20 janvier 2020 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement
Saisine du Président de la Polynésie française
Commerce / importation / négoce / distribution
lundi, 11 mai 2020
Article LP 620-4 du code de la concurrence
Avis n° 2020-A-01 du 5 mai 2020 relatif à la situation de la concurrence dans la filière porcine
Auto-saisine
Agriculture / pêche / élevage
vendredi, 20 septembre 2019
Article LP 620-4 du code de la concurrence
Avis n° 2019-A-02 du 19 septembre 2019 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française
Auto-saisine
Commerce / importation / négoce / distribution
mardi, 02 avril 2019
article LP 620-4 du code de la concurrence
Avis n° 2019-A-01 du 2 avril 2019 relatif aux effets de la réglementation sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de produits de première nécessité
Auto-saisine
Commerce / importation / négoce / distribution
vendredi, 26 avril 2019
Article LP 620-2 du code de la concurrence
Avis n° 2018-AO-04 du 17 décembre 2018 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession vétérinaire
Saisine du Président de la Polynésie française
Santé
mercredi, 28 novembre 2018
article LP 620-2 du code de la concurrence
Avis n° 2018-AO-02 du 13 juillet 2018 sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
Saisine du Président de la Polynésie française
Santé
jeudi, 13 septembre 2018
article LP 620-2 du code de la concurrence
Avis n° 2018-AO-03 du 10 août 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française
Saisine du Président de la Polynésie française
Energie
mardi, 03 juillet 2018
article LP 620-2 du code de la concurrence
Avis n° 2018-AO-01 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d’orthophoniste
Saisine du Président de la Polynésie française
Santé
lundi, 14 mai 2018
LP 620-4 du code de la concurrence
Avis relatif au transport aérien international
Auto-saisine
Transports / logistique
lundi, 09 octobre 2017
article LP 620-1 du code de la concurrence
Avis n° 2017-A-02 du 22 septembre 2017 relatif à l’octroi par le gouvernement d’autorisations de fournir des services de télécommunications aux sociétés Viti et Pacific Mobile Telecom
Saisine du Président de la Polynésie française
Informatique / télécommunications
mardi, 17 avril 2018
article LP 620-2 du code de la concurrence
Avis n° 2017-AO-05 du 02 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable en Polynésie française
Saisine du Président de la Polynésie française
Etudes / conseils / services aux entreprises
vendredi, 16 février 2018
article LP 620-2 du code de la concurrence
Avis n° 2017-AO-04 du 15 septembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Saisine du Président de la Polynésie française
Santé
mardi, 01 août 2017
article LP 620-1 du code de la concurrence
sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir
Saisine du Président de la Polynésie française
Tourisme / hôtellerie
lundi, 23 octobre 2017
article LP 620-2 du code de la concurrence
sur les projets de loi du pays portant réglementation de la profession de médiateur foncier et de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française
Saisine du Président de la Polynésie française
Etudes / conseils / services aux entreprises
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