Avis n° 2018-AO-01 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d’orthophoniste

Avis relatif au transport aérien international

Avis n° 2017-A-02 du 22 septembre 2017 relatif à l’octroi par le gouvernement d’autorisations de fournir des services de télécommunications aux sociétés Viti et Pacific Mobile Telecom

Avis n° 2017-AO-05 du 02 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable en Polynésie française

Avis n° 2017-AO-04 du 15 septembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession de masseur-kinésithérapeute

sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

sur les projets de loi du pays portant réglementation de la profession de médiateur foncier et de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française

19 juin 2017 relatif au projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de 10 places assises

fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en Polynésie française

Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

n° 2016-A-03 du 9 décembre 2016 sur le projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

relative à une saisine d'office pour avis portant sur l'approvisionnement en produits de première nécessité

relatif à la situation de la concurrence sur la desserte maritime entre Tahiti et Moorea