Avis n° 2018-AO-01 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d’orthophoniste
Avis n° 2018-AO-01 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d’orthophoniste
sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d’orthophoniste
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Date de publication de l'avis : mardi, 03 juillet 2018
Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d'activité : Santé
Fondement juridique : article LP 620-2 du code de la concurrence
Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
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