sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française
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Date de publication de l'avis : jeudi, 13 septembre 2018
Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d'activité : Energie
Fondement juridique : article LP 620-2 du code de la concurrence
Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
Bâtiment Taina, PK 9, Punaauia / B.P. 27 - 98713 Papeete
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