Avis n° 2018-AO-03 du 10 août 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française

Avis n° 2018-AO-03 du 10 août 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française

sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française

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Date de publication de l'avis : jeudi, 13 septembre 2018

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Energie

Fondement juridique : article LP 620-2 du code de la concurrence

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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