Avis n° 2018-AO-03 du 10 août 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française
Avis n° 2018-AO-03 du 10 août 2018 sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française
sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française
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Date de publication de l'avis : jeudi, 13 septembre 2018
Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d'activité : Energie
Fondement juridique : article LP 620-2 du code de la concurrence
Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
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