Avis n° 2018-AO-04 du 17 décembre 2018 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession vétérinaire

Avis n° 2018-AO-04 du 17 décembre 2018 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession vétérinaire

Avis n° 2018-AO-04 du 17 décembre 2018 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession vétérinaire

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Date de publication de l'avis : vendredi, 26 avril 2019

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Santé

Fondement juridique : Article LP 620-2 du code de la concurrence

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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