Avis n° 2019-A-01 du 2 avril 2019 relatif aux effets de la réglementation sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de produits de première nécessité

relatif aux effets de la réglementation sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de produits de première nécessité

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Date de publication de l'avis : mardi, 02 avril 2019

Type d'avis : Auto-saisine

Secteur d'activité : Commerce / importation / négoce / distribution

Fondement juridique : article LP 620-4 du code de la concurrence

Nature de l'avis : Avis sur auto-saisine

Bâtiment Taina, PK 9, Punaauia / B.P. 27 - 98713 Papeete