Avis n° 2019-A-02 du 19 septembre 2019 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française

relatif aux mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française

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Date de publication de l'avis : vendredi, 20 septembre 2019

Type d'avis : Auto-saisine

Secteur d'activité : Commerce / importation / négoce / distribution

Fondement juridique : Article LP 620-4 du code de la concurrence

Nature de l'avis : Avis sur auto-saisine

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