Avis n° 2020-AO-01 du 20 janvier 2020 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement

Avis n° 2020-AO-01 du 20 janvier 2020 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement

sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement

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Date de publication de l'avis : lundi, 18 mai 2020

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Commerce / importation / négoce / distribution

Fondement juridique : LP. 620-2

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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