Avis n° 2020-AO-01 du 20 janvier 2020 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement
Avis n° 2020-AO-01 du 20 janvier 2020 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement
sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement
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Date de publication de l'avis : lundi, 18 mai 2020
Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d'activité : Commerce / importation / négoce / distribution
Fondement juridique : LP. 620-2
Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
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