Avis n° 2019-AO-01 du 6 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à l’organisation de la filière vanille

Avis n° 2019-AO-01 du 6 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à l’organisation de la filière vanille

Avis n° 2019-AO-01 du 6 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à l’organisation de la filière vanille

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Date de publication de l'avis : lundi, 07 décembre 2020

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Agriculture / pêche / élevage

Fondement juridique : LP 620-1 et LP 620-2

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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