Avis n°2020-AO-02 du 3 septembre 2020 sur le projet de loi du Pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française

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Date de publication de l'avis : mardi, 05 janvier 2021

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Energie

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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