Avis n°2020-AO-03 du 24 septembre 2020 sur un projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Avis n°2020-AO-03 du 24 septembre 2020 sur un projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Avis n°2020-AO-03 du 24 septembre 2020 sur un projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
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Date de publication de l'avis : mardi, 05 janvier 2021
Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d'activité : Energie
Fondement juridique : LP 620-2
Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
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