Décision n° 2021-DAA-01 du 28 juin 2021 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les activités d’approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures

Décision n° 2021-DAA-01 du 28 juin 2021 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les activités d’approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures

Décision n° 2021-DAA-01 du 28 juin 2021 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les activités d’approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures

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Date de publication de l'avis : examen en cours

Type d'avis : Auto-saisine

Secteur d'activité : Transports / logistique

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l'avis : Décision d'ouverture d'auto-saisine

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