Avis n° 2021-A-01 du 15 octobre 2021 sur un projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques

Avis n° 2021-A-01 du 15 octobre 2021 sur un projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques

Avis n° 2021-A-01 du 15 octobre 2021 sur un projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques

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Date de publication de l'avis : lundi, 25 octobre 2021

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Energie

Fondement juridique : LP 620-1

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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