Avis N° 2021-A-02 du 9 novembre 2021 sur un projet de loi du Pays relative à la réglementation des activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Avis N° 2021-A-02 du 9 novembre 2021 sur un projet de loi du Pays relative à la réglementation des activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

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Date de publication de l'avis : mercredi, 17 novembre 2021

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Agriculture / pêche / élevage

Fondement juridique : LP620-2

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