Avis n° 2021-A-03 du 24 novembre 2021 sur un projet de loi du pays relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien

Avis n° 2021-A-03 du 24 novembre 2021 sur un projet de loi du pays relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien

sur un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien

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Date de publication de l'avis : vendredi, 26 novembre 2021

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Agriculture / pêche / élevage

Fondement juridique : LP620-2

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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