Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française

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Date de publication de l'avis : mardi, 29 novembre 2016

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Energie

Fondement juridique : article LP 620-1 du code de la concurrence

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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