Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

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Date de publication de l'avis : mardi, 08 août 2017

Type d'avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d'activité : Transports / logistique

Fondement juridique : article LP 620-2 du code de la concurrence

Nature de l'avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

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