Communiqué relatif à l'avis rendu au gouvernement sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier particulier avec chauffeur

L'Autorité a rendu un avis au Président de la Polynésie française le 19 juin 2017 sur un projet de loi du pays. Cet avis sera publié au moment de la publication du texte auquel il se rapporte.

Contactez-nous

Bâtiment du Gouvernement - RDC - Avenue Pouvana'a a O'opa B.P. 27 - 98713 Papeete

Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement

© Copyright 2021 Autorité de la concurrence Tous droits réservés. Site réalisé par Websight