L’APC apporte son soutien aux consommateurs et entreprises face aux défis soulevés par l'épidémie du coronavirus Covid-19

Le réseau concurrence européen de la Commission européenne regroupant l’ensemble des autorités de concurrence des États-membres de l’Union européenne vient de publier un communiqué relatif à la situation sur le COVID-19 et destiné à soutenir les acteurs économiques face à cette crise inédite.
- Disponible en anglais ici
- Disponible en français ici
Le communiqué rappelle que les règles de concurrence ont justement pour objectif de garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs économiques. Si cet objectif est plus que jamais nécessaire en période de crise, les moyens devront probablement être adaptés, par exemple pour éviter des situations de pénurie.
L’Autorité polynésienne de la concurrence, consciente des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire en Polynésie française, souligne que le droit polynésien de la concurrence comporte d’ores et déjà des dispositions autorisant de s’adapter à des circonstances exceptionnelles.
Pour faire face à l’actuelle crise sanitaire, des mécanismes dérogatoires du droit de la concurrence (art. LP. 200-5 du code de la concurrence) permettent aux entreprises polynésiennes, moyennes ou petites, de coopérer pour garantir l’approvisionnement ou produire des produits/services essentiels dans notre pays (masques et désinfectant par exemple). De tels accords pourraient être reconnus comme valables par les pouvoirs publics et l’Autorité polynésienne de la concurrence.
En revanche, l’Autorité polynésienne de la concurrence n'admettra aucun comportement en infraction avec le code de la concurrence, de la part de ceux qui pourraient être tentés de profiter de la situation à l’encontre de l’intérêt général (forte augmentation des prix par exemple).
 
COVID19-VFINALE

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