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L’Autorité polynésienne de la concurrence vous informe qu’une formation pratique au droit de la concurrence sera organisée en collaboration avec la CCISM de Polynésie française, la CCI de Nouvelle-Calédonie et…
L'Autorité a rendu le 10 août 2018 au Président de la Polynésie française, son avis relatif au projet de code de l'énergie de la Polynésie française (Titres I et II).…
La loi du pays n° 2018-31 du 9 août 2018 portant modification de la partie législative du code de la concurrence, promulguée le 9 août 2018, entre en vigueur. Téléchargez…
Par décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat valide, en majeure partie, la loi du pays adoptée le 14 mars 2018 portant modification de la partie législative du code…
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