Mesures COVID-19

 

L’évolution de la pandémie du coronavirus COVID-19 en Polynésie française conduit l’Autorité à adapter les modalités de son action afin d’assurer la continuité du service public.

 

Relations de l’Autorité avec ses usagers

Le durcissement des mesures de prévention sanitaires par les autorités publiques rend dès à présent impossible l’accès du public aux locaux de l’Autorité.

Nous invitons donc les usagers et les entreprises à continuer d’utiliser les moyens de communication à distance pour nous joindre :

Pour toute question d’ordre général, saisine ou notification d’opérations de concentration ou de surface commerciale

Par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour tout dossier pris en charge par le service d’instruction (ayant déjà un numéro)

1° Par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2° Par e-mail à l’adresse du rapporteur chargé du dossier

Si l’instruction des dossiers en cours nécessite un échange verbal avec le service d’instruction, celui-ci proposera soit un échange téléphonique, soit une visioconférence par tout moyen approprié.

 

Séances de l’Autorité

Les séances de l’Autorité seront organisées par visioconférence avec le consentement des parties (art. A.610-1-2 du code de la concurrence).

 

Délais de traitement des dossiers

Tout est mis en œuvre pour assurer la continuité du service public. Cependant, les mesures liées au COVID-19 sont susceptibles d’avoir un impact sur la capacité de l’Autorité polynésienne de la concurrence à traiter les dossiers avec la diligence habituelle (notamment, en raison de la nécessité d’obtenir des informations auprès de tiers). Il n’est donc pas exclu qu’il faille prévoir une modulation des délais habituels compte tenu de ces circonstances exceptionnelles.

 

Coopération avec les entreprises

Les entreprises sont invitées à différer toute saisine ou notification d’opérations de concentration ou de surface commerciales qui ne seraient pas urgentes.

 

Coopération avec les institutions

Eu égard à la conjoncture économique inédite qui s’annonce, où les autorités publiques pourraient être amenées à prendre des décisions économiques relatives au fonctionnement des marchés, le président de l’APC a fait part, le jeudi 19 mars 2020, au Président de la Polynésie française de l’entière disponibilité de l’Autorité polynésienne de la concurrence, s’il souhaitait faire appel à son expertise (Courrier disponible ici).

 

Nous rappelons qu’il est essentiel de respecter les mesures barrières. Nous vous invitons à consulter le site de la Direction de la santé de la Polynésie française (https://www.service-public.pf/dsp/) ainsi que celui de la Présidence du Pays (https://www.presidence.pf/) pour plus d’informations sur le COVID-19.

 

COVID-19-V3

 

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