Plan stratégique et Charte des valeurs

PLAN STRATEGIQUE

MISSION
L’Autorité Polynésienne de la concurrence (APC) a pour mission de mettre en application l’ensemble des règles destinées à assurer le bon fonctionnement des marchés (droit antitrust).
Cette mission comporte trois activités essentielles :
1° la répression des pratiques anticoncurrentielles (PAC), c’est-à-dire des ententes illicites et des abus de position dominante ;
2° la prévention du développement de structures de marché susceptibles de porter une atteinte substantielle au bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés, au travers du contrôle des concentrations industrielles et commerciales et de l’aménagement commercial ;
3° le diagnostic concurrentiel des projets de règlementation et l’analyse du fonctionnement de tout secteur économique, à la demande des autorités publiques polynésiennes ou sur auto-saisine, afin de proposer les améliorations nécessaires.
Par ailleurs, l’APC déploie une activité d’information et de formation sur le droit de la concurrence ainsi que sur les modalités de son application dans le contexte de l’économie polynésienne. Cette activité de pédagogie (aussi appelée « advocacy ») relative aux avantages d’un bon fonctionnement des marchés, passe par des interventions publiques sous forme de conférences ou de formations et par la publication de matériel (guides, infographies, vidéos, etc.) à l’attention des entreprises et des consommateurs.


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OBJECTIFS STRATEGIQUES
Le bon fonctionnement des marchés exige que :
– La concurrence soit effective dans tous les secteurs où cela est possible ;Les entreprises n’abusent pas de leur pouvoir de marché ;
– L’évolution des structures, en particulier au travers des fusions ou acquisitions, ne crée pas des conditions risquant d’affaiblir fortement le jeu concurrentiel ;
– Les industriels et commerçants se familiarisent avec les règles de la concurrence ;
– Pour les secteurs où la concurrence ne peut pas être effective (comme cela est le cas pour les « monopoles naturels ») et dans tous les secteurs où des réglementations sont imposées par la puissance publique, les règles ne permettent pas d’abuser de pouvoirs de marché et préservent des incitations à la performance, dans l’intérêt de l’économie et des consommateurs.

Les objectifs stratégiques de l’APC sont d’utiliser au mieux ses ressources, en particulier ses ressources humaines, afin d’obtenir les conditions de bon fonctionnement des marchés rappelées ci-dessus.

Pour que ces objectifs stratégiques soient atteints il faut que l’Autorité soit une organisation performante, c’est-à-dire :
1° influente, comprise et respectée ;
2° centrée sur les actions les plus bénéfiques à l’économie et aux consommateurs ;
3° déployant des méthodes de travail de qualité.

  1. Influence de l’Autorité
    • Le rôle de l’Autorité, ses compétences et son champ d’action doivent être connus et compris par tous les acteurs de la vie économique : consommateurs, entreprises, pouvoirs publics ;
    • Les décisions et avis de l’APC doivent être clairs, précis, utiles et solides ;
    • Des partenariats forts, avec le gouvernement et les administrations économiques, sont indispensables pour améliorer la réglementation économique, la protection des entreprises et des consommateurs.
  2. Optimisation de l’activité
    • Pour certaines de ses activités (contrôles des aménagements commerciaux, avis demandés par le gouvernement), l’Autorité n’a pas le choix de priorisation de ses actions, car elle est tenue de répondre aux notifications et aux demandes externes : contrôles des concentrations ;
    • Pour les autres activités (répression des pratiques anticoncurrentielles et tâches de promotion de la concurrence), l’APC doit affecter, lorsque c’est possible, ses ressources aux tâches les plus importantes et aux affaires susceptibles de se révéler les plus bénéfiques aux consommateurs et au bon fonctionnement des marchés.
  3. Qualité du travail
    • Nous devons constamment chercher à améliorer l’efficacité de notre travail, tout en veillant au moindre coût pour la collectivité et pour les acteurs économiques ;
    • Nous nous engageons à éviter tout retard et à éliminer les délais non indispensables ;
    • Nous nous efforçons d’affecter à chaque activité les ressources appropriées et adaptées aux affaires traitées ;
    • Nous nous engageons à mettre en œuvre une évaluation périodique de nos performances et une communication des résultats ;
    • L’Autorité et ses agents s’engagent à respecter la charte des valeurs.